Pollution des sols et des eaux souterraines
A Bruxelles comme en Wallonie, que vous soyez représentant.e de votre entreprise ou en tant que particulier, les procédures à suivre sont clairement définies par la législation en vigueur. Ainsi, les études de sols réalisées dans le cadre de suspicions de pollution ont pour objectif de répondre aux questions suivantes :
- Région de Bruxelles-Capitale : reconnaissance de l’état du sol
- Région Wallonne : étude d’orientation
Qu’elle s’appelle « reconnaissance de l’état du sol » ou « étude d’orientation », cette étude initiale a pour objectif principal de déterminer si le périmètre d’étude est pollué ou non. Pour parvenir à ce résultat, nous établissons une stratégie d’investigation qui se concentre sur la localisation des sources potentielles de pollution (SPP). Lorsque les procédures l’imposent, le reste du terrain est également investigué, mais de manière plus « light », en visant une représentativité statistique des résultats.
Au minimum, les investigations permettent donc d’investiguer l’état du sol à proximité des SPP identifiées. Lorsque la nappe superficielle est située à moins de 5 m de profondeur, les investigations doivent également permettre de définir si l’eau souterraine est polluée ou non.
- Région de Bruxelles-Capitale : étude détaillée
- Région Wallonne : étude de caractérisation
Lorsqu’il est confirmé que le terrain est pollué, la deuxième étape est de délimiter la (les) pollution(s) présente(s) dans le sol et/ou dans l’eau souterraine. Les études détaillées et les études de caractérisation visent donc prioritairement à déterminer la volumétrie de la (des) pollution(s).
- Région de Bruxelles-Capitale : étude de risque
- Région Wallonne : étude de risque (annexée à l’étude de caractérisation)
Une pollution n’est pas systématiquement rédhibitoire.
Si l’administration ne considère pas que votre responsabilité est engagée par rapport à la (aux) pollution(s) identifiée(s) ou si un assainissement complet n’est pas envisageable, nous pouvons alors entreprendre une étude de risque, qui se développe en trois volets :
- Risques pour la santé humaine / risques d’exposition des personnes : dans un premier temps, nous modélisons les risques pour la santé humaine. Il est en effet important de vérifier que l’usage concret ou de droit du périmètre d’étude n’entraîne pas de risque démesuré pour la santé des personnes occupant / exploitant le site ;
- Risques de dispersion : la deuxième cible prioritaire à envisager est l’environnement lui-même, bien entendu. Dans le cadre de ce deuxième volet, nous essayons donc de déterminer si la (les) pollution(s) identifiée(s) sur le périmètre d’étude risquent de s’étendre vers des parcelles voisines ou vers la nappe souterraine. Empêcher l’extension de la (des) pollution(s) est toujours une priorité ;
- Risques pour l’environnement : dans ce troisième volet, nous évaluons, lorsque pertinent, les risques pour la faune et la flore présentes sur le périmètre d’étude ou aux alentours de celui-ci. Ce risque est bien entendu influencé par le risque de dispersion.
- Région de Bruxelles-Capitale : pollution orpheline / mélangée / unique
- Région Wallonne : pollution historique / nouvelle
En région wallonne, le caractère historique d’une pollution est déterminé uniquement sur base d’une date précise : le 30 avril 2007. Toute pollution causée par une émission, un événement ou un incident survenu à partir du 30 avril 2007 sera considérée comme pollution nouvelle et dans ce cas, les obligations vis-à-vis de celle-ci seront plus importantes que pour une pollution historique. En effet, la législation en vigueur prévoit par défaut un assainissement de toute pollution nouvelle. En cas de pollution historique, une gestion des risques peut suffire, mais une analyse préalable de la gravité de la menace que constitue la pollution est néanmoins requise.
En région bruxelloise, par contre, le type de pollution est défini sur base des liens de responsabilité envers la (les) pollution(s) identifiée(s). L’âge intervient peu dans la détermination des obligations (à l’exception des pollutions uniques causées avant 1993).
Un de nos rôles principaux, en tant qu’expert, est donc d’identifier un maximum d’éléments objectifs permettant de déterminer l’âge de la (des) pollution(s) et/ou son (leur) type. Car c’est sur base de ces éléments que la législation détermine vos obligations.
- Région de Bruxelles-Capitale : projet de gestion du risque / projet d’assainissement / traitement de durée limitée
- Région Wallonne : projet d’assainissement
En région bruxelloise, il existe plusieurs procédures de traitement de la (des) pollution(s). Celle qui s’applique à votre dossier est définie principalement sur base du type de pollution et donc sur base de votre (absence de) responsabilité. Le temps d’intervention prévu est également un élément important, car si celui-ci est court, une procédure simplifiée peut éventuellement être mise en œuvre.
En région wallonne, un assainissement doit avoir lieu pour toute pollution nouvelle ou pour toute pollution pour laquelle un caractère de « menace grave » a été défini par l’expert.
Dans tous les cas, c’est à ce stade que nous identifions les solutions techniques envisageables, que nous arrêtons un choix sur celle qui nous semble la plus adaptée et que nous définissons les objectifs du traitement envisagé. C’est aussi à ce stade que nous évaluons les risques d’une pollution résiduelle potentielle (i.e. après traitement).
Les solutions techniques sont multiples et diversifiées. Afin de trouver la solution qui s’adaptera le mieux à votre dossier, nous intégrerons non seulement vos obligations, mais également d’autres types de critères :
- Des paramètres propres au terrain : quel est le type de sol concerné ? L’eau souterraine est-elle contaminée ? Du produit pur est-il présent ?
Chaque cas est particulier et nous faisons de notre mieux pour intégrer les caractéristiques de chaque situation ; - Des paramètres propres à votre situation : dans quel cadre travaillons-nous ? Envisagez-vous une vente du bien immobilier ? Ou devez-vous obtenir un permis d’urbanisme / un permis d’environnement ? De quel délai disposez-vous pour effectuer le traitement de la pollution ?
Il ne nous semble pas utile de présenter ici toutes les solutions potentielles. Si vous êtes intéressé.e par les aspects techniques des solutions, n’hésitez pas à nous contacter, nous nous ferons un plaisir de vous informer plus en détails. Néanmoins, vous l’aurez compris, le plus important est de déterminer avec vous les critères qui vont guider vos décisions.
N’hésitez donc pas à nous contacter pour y voir plus clair…
- Région de Bruxelles-Capitale : évaluation finale
- Région Wallonne : évaluation finale
Lorsque les travaux de traitement de pollution sont clôturés, nous rédigeons un rapport d’évaluation finale, qui reprend l’ensemble des actions qui ont été réalisées au cours desdits travaux.
Notre rôle est de définir si les objectifs d’assainissement ont été atteints. Mais surtout, le plus important, pour notre entreprise, est de vous conseiller au mieux de nos capacités. Vous pouvez donc compter sur notre investissement complet et sur l’activation de toutes nos ressources afin de vous aider à mener vos obligations à bien.
Alors n’hésitez plus et contactez-nous. Vous faites le bon choix…
Pour finir, vous vous demandez peut-être s’il existe des aides financières pour la réalisation des études de pollution et, si oui, à quelles conditions vous pourriez y avoir droit.
Pour les pollutions liées au mazout de chauffage, un fonds a été constitué par l’état et les régions : le fonds Promaz. Celui-ci est accessible à tous les résidents de Belgique.
Pour les autres types de pollution, il n’y a pas (encore) d’aide en région wallonne.
Par contre, en région bruxelloise, deux types d’aides peuvent potentiellement être activés : les aides à la faisabilité (ministère de l’économie) et/ou les primes sol (ministère de l’environnement).
Pour vérifier ensemble le parcours que vous devez entamer et définir les conditions de réalisation, n’hésitez plus, contactez-nous.
