Evacuation et traçabilité des terres
Vous avez un projet d’urbanisme à Bruxelles, en Flandres ou en Wallonie et des mouvements de terres vers la Wallonie sont prévus ? Vous devez vous conformer aux procédures « Walterre » ?
Si vous répondez « oui » à l’une de ces questions, contactez-nous.
Dans ce cas, peu importe l’historique de votre terrain (terrain agricole ou ancienne usine, ferme ou simple habitation, …), toutes les terres devant être évacuées hors du périmètre d’étude doivent être contrôlées avant la mise en œuvre du projet d’urbanisme (quelques exceptions, essentiellement liées au secteur agricole, aux travaux de voirie et aux voies ferrées, existent néanmoins). Ces terres devront, en outre, faire l’objet d’une traçabilité imposée par la législation wallonne.
Ce contrôle est préférentiellement réalisé sur le site d’origine des terres. Il s’agit souvent de la solution la plus simple et la moins coûteuse. Néanmoins, si les terres sont évacuées vers une installation autorisée, ce contrôle peut alors avoir lieu après évacuation dans ladite installation.
En tant qu’expert agréé, nous sommes habilités à vous aider dans vos démarches préparatoires du projet. Sur base d’investigations de terrain, nous définirons un code pour les terres contrôlées, code qui déterminera les possibilités de réutilisation de ces terres.
Mais surtout, nous insistons sur ceci : nous sommes conscients qu’un projet d’urbanisme est souvent lié à un calendrier serré. Nous vous assurons donc de mettre les bouchées doubles pour vous aider à perdre le moins de temps possible dans le cadre de la réalisation de ces obligations légales.
Vous pouvez compter sur nous. Contactez-nous.
Car une chose est sûre : plus tôt nous serons intégrés à votre projet, moins vos obligations constitueront un obstacle à la concrétisation de votre projet.
Tout d’abord, sachez que nous pouvons vérifier cela pour vous.
Si le périmètre d’étude est repris sur le site de la BDES en couleur pêche ou lavande, alors les règles s’appliquant à votre projet sont un peu différentes. En effet, dans ce cas, le « volume-pivot », déterminant si un contrôle des terres est requis ou non, est ramené à 20 m³.
Pour le reste, les méthodologies envisageables sont semblables à celles présentées dans le volet relatif aux déplacements de plus de 400 m³ de terres.
N’hésitez pas à y jeter un coup d’œil et contactez-nous sans plus attendre, pour discuter de votre projet.
1 Banque de Données de l’Etat des Sols
Il n’existe pas de centre autorisé pour l’accueil de vos terres en région bruxelloise. En outre, de nombreuses communes flamandes, limitrophes de la région wallonne, engendrent moins de coût d’évacuation des terres lorsque celles-ci sont envoyées en région wallonne.
La législation wallonne intègre donc ces éventualités. Néanmoins, dans ce cas-ci, quel que soit le volume de terres concerné, les terres doivent être contrôlées. Et tout comme pour les terres issues de région wallonne, ce contrôle peut avoir lieu soit sur le site d’origine (situation souvent la moins contraignante financièrement), soit en installation autorisée.
Contactez-nous et voyons comment nous pouvons vous aider…
NB : indien U nederlandstalig bent kunnen wij U zeker helpen. Onze verschillende besprekingen kunnen zonder probleem in het Nederlands uitgevoerd worden. Maar alle juridische documenten zullen in het Frans opgesteld worden.
